__________

Documents :

Jugement

Bâtiments concernés

En savoir plus sur l'individu cerné

_Ce jugement, rendu au nom du Peuple Français, je ne vois pas en quel honneur, celui-ci ne pourrait en avoir connaissance_

Nous allons voir comment on arrive à dépouiller un quidam au profit d'une immense société, le procédé est très simple :

_On commence par faire intervenir un agent assermenté, employé d'un organisme d’état qui, obéissant à sa hiérarchie, établit une contravention de grande voirie contre un particulier au profit d'un autre. 2^ème mouvement, on envoie ce document au préfet qui est tenu de faire suivre, de par sa fonction, vers le tribunal administratif. 3^ème mouvement, le tribunal administratif, n’ayant pas à juger, ni sur le fond, ni sur la forme (d’après ses dires), juge que s’il y a contravention de grande voirie, c’est qu’il y a faute, et s’il y a faute, on condamne la personne mise en cause à partir sous 8 jours, on rejette la demande de sursis à exécution qui permettrait d’attendre que l’appel puisse contrarier les plans initiaux ; une fois la personne partie de sa maison, devinez ce que va faire EIFFAGE qui a déjà demandé un permis démolir ce bâtiment ? Si bien que, dans 6 mois ou 1 an, si l’appel donne raison au possesseur de la maison réduite à l’état de gravas, il n’a plus que ses yeux pour pleurer.

Si jamais le possesseur du bien se rebelle, on envoie un huissier, qui bientôt, sera suivi d’un commissaire de police et de ses adjoints qui jetteront manu militari le délinquant à la rue, ses biens seront déménagés par des butors grassement rémunérés par la victime, car si celle-ci ne s’exécute pas, l’huissier se chargera de vendre ses meubles pour payer, lui en premier, et tout ce joli petit monde en suivant ; après, qui appelle-t-on ? Monsieur Bulldozer, bien sûr. C’est pas une jolie petite combine bien ficelée ???????

Quand on pense que tout part d’une contravention de grande voirie comportant 4 fautes dont un parjure, une faute d’identification de la personne concernée, un parti pris indigne d’un agent assermenté dans l’exercice de ses fonctions, et une erreur de la commune où réside la personne mise en cause !!!!!! On n’est pas au Darfour, cela se passe au pays des droits de l'homme, tout cela laisse rêveur…

 Je vous invite à lire le déroulement de l’histoire, de juillet 1994, à aujourd’hui, tous les documents cités sont consultables d’un simple clic.

 _J'ai acheté le bâtiment principal en juillet 1994 - (voir docs 1&2). C'est la seule maison particulière dans Bordeaux en bord de Garonne, elle éveille bien des convoitises.....

 _Tant que j'ai eu affaire au port autonome, je n'ai jamais eu de problèmes côté bailleur.

    _La société EIFFAGE, servie par son sous-marin, la société "SNC les jardins des quais", passe le 21 décembre 1999 un contrat pour une durée de 70 ans avec le port autonome de Bordeaux concernant les hangars 14 à 19  de Bordeaux. Pour aménager ces locaux, la SNC touche plus de 4.500.000 €.

   _Le 31 décembre 2001, par un contrat nommé « Avenant n°2 » la SNC se voit gratifiée de la surface allant du hangar 19 aux écluses. Cette société, toujours soucieuse de réjouir ses actionnaires, m'envoie un courrier contenant un bail de sous location du terrain nu, dans lequel il est dit que ce document m'est envoyé en double exemplaire, et d'en renvoyer un signé. Le détail, est qu'il n'y a qu'un exemplaire dans le courrier, et que ce contrat, si je le signais, m'engageait à quitter mes lieux 9 mois après. Bien sûr, je ne renvoie rien, nous allons voir plus loin que ce "document" est pris en compte par le tribunal, et sera déterminant dans ma condamnation. Pour information, la SNC perçoit mes loyers depuis 6 ans.

 _Une société en négoce de pneus est reconduite en ses locaux par la SNC, et un décorateur est, lui, installé par la SNC dans ses locaux, à la même époque.

  _Inquièté par un article publié dans Sud-Ouest qui montrait une photo de mon atelier en disant que le futur pont de Bordeaux passerait entre Cap sciences et mon bâtiment, j'ai écris le même jour, plusieurs lettres AR à Monsieur Juppé qui me répondit avec une pointe d'humour que les travaux passeraient loin de chez moi - (voir doc 3) . Au passage, il était dit dans cette lettre que je n'avais plus comme interlocuteur que la SNC.

_Maintenant, nous allons voir le déroulement des opérations de captation de bien  montées par la SNC :

1°/ Demande d’expulsion via le PA (port autonome) par voie de référé de deux des « intéressés » pour,  je cite : « libérer l’emprise du domaine public  en raison des nouvelles contraintes que vont engendrer les travaux du tramway » ; nous voyons ici que le PA, organisme d’État, se met au service d’un privé contre un autre privé, il prend de ce fait, cause, et parti pris, pour l’un contre l’autre, a-t-il été rétribué pour déléguer   ses agents ? si c'est le cas, une facture aurait dû être délivrée, je serai curieux de voir ce document........... Il prend à l’occasion une déculottée dont les contribuables font les frais (2 X 800€, voir doc 4 ).

2°/ Le 23 février 2005, la SNC, pose (sans prévenir ses locataires) à la Mairie de Bordeaux un permis de démolir toutes les constructions concernant l’avenant n°2 (y compris mes bâtiments) (voir doc 5), on voit en cette occasion que cette société ne manque pas de souffle, et se comporte à Bordeaux, comme dans une république bananière. L’autorisation était en voie de délivrance, quand les intéressés (si l’on peut dire) après s'être groupés, ont été reçus à la Mairie de Bordeaux par Monsieur DUCHENE, Adjoint au Maire; celui-ci après être venu sur place visiter les lieux, a décidé de refuser le permis de démolir (voir document 6 & 7). Le renard, honteux et confus n’a pas besoin de jurer qu’on ne l’y reprendrait plus, car ces bâtiments sont maintenant sous haute surveillance de gens bien-intentionnés. Mais il ne désespère pas, en bon Goupil, de me déposséder de mon bien.

3°/ Suite à cette affaire, EIFFAGE s’engage auprès de la Mairie de Bordeaux à faire des propositions de dédommagement aux 2 locataires du terrain et moi, propriétaire de mes locaux (voir doc 7a ). Monsieur Ferrasse est délégué pour traiter, les deux locataires acceptent chacun une proposition, votre serviteur, ne s’estimant pas satisfait, refuse. Les personnes ayant accepté les sommes promises, les attendent toujours……_Puis, interviennent 2 rétrocessions successives pour le plus grand bien de chacun des intervenants (quelle foire d'empoigne !!!!!) : Cliquez ici

4°/ Le PA, toujours aux ordres, fait dresser à mon encontre, une contravention de grange voirie, (alors qu'il n'avait que 10 jours calendaires pour refuser la sous location à une personne qui ne lui conviendrait pas (voir doc 7b), devinez à qui profite la démarche !!!!! à la suite de quoi, tous les gens cernés sont condamnés le 15 mars 2007 à quitter les lieux sous 8 jours avec astreinte de 100€ par jour de retard à compter du huitième suivant la notification du jugement. Il est à noter au passage, que cette somme est absorbable par une société ayant les reins solides, mais  certainement pas par un particulier.

      _Différents points sur lesquels la justice (qui se doit d'être aveugle) a respecté cet engagement :

1°/ Mes bâtiments, à contrario du code civil, n'appartiennent pas au possesseur du sol ;  les juges ne précisent en aucune façon le devenir de mes biens dans leur jugement.

2°/ L'agent du port autonome préposé au service de la SNC dépose faussement noir sur blanc avoir constaté que j'occupais les lieux (voir doc 8 ), ni lui, ni moi ne nous sommes entrevus, ce que le tribunal admet sans  sourciller (voir doc 9 ), la pierre angulaire de ce procès est donc un faux, l'agent, un parjure, mais l'affaire continue comme si de rien n'était. Pour faire bonne mesure, le tribunal, dans sa grande sagesse, admet que si les documents ne sont pas exacts (doux euphémisme) cela ne change rien, et qu'à partir du moment où un torchon de : parjure, parti pris, prise de position indigne d'un agent assermenté est établi, le tribunal, au vu de ce document n'a plus qu'à jeter les gens à la rue (voir doc 10).                      

3°/ Il est dit dans le jugement que le procès qui m'est intenté sert à récupérer les sommes dont le trésor a été frustré (voir doc 11). Si le trésor a été frustré, c'est que la SNC n'a pas payé, alors que je paie régulièrement mon loyer, documents fournis à l'appui dans ma défense, je ne vois pas en quoi cette phrase me regarde. Vous vous dîtes qu'il y a un truc qui cloche, et bien non, car si le juge prend en considération la contravention de grande voirie (qui sert à protéger les intérêts de l'État, et non ceux d'un particulier), il est obligé, s'il juge coupable la personne mise en cause, de demander réparation au profit de l'État ; cela prouve de façon implacable que la contravention de grande voirie a été dévoyée, et qu'elle aurait dû être rejetée, en premier lieu, par le préfet, puis par le juge.

4°/ 14 lignes s'étendant sur un contrat de sous location qui a été proposé par la SNC non paraphé à ma signature, ce, à exemplaire unique, je n'ai bien sûr pas renvoyé ce document qui a été pris en considération par le juge pour me condamner, alors qu'il n'a été signé par aucune des deux parties.....(voir doc 12 ).

                                                                       -o-o-o-o-o-o-o-o-o-                                       

_J'ai envoyé plusieurs courriels à Monsieur Borloo, le dernier(voir copie 13 ), afin de l'informer que j'allais traduire _devant Monsieur le Procureur de la République en premier lieu, puis, devant le Tribunal correctionnel en me constituant partie civile auprès de Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du parquet de Bordeaux_ , le fonctionnaire qui a rédigé le mémoire en défense, car celui-ci a réussi à faire refuser ma demande de sursis à exécution sous 8 jours à vider les lieux, en le truffant d'élucubrations de tous calibres. _L'aventure continue, j'ai bien l'intention de leur en faire baver, et je ne manque pas d'imagination !!!!!!!!!!!!!!

_Il paraît que l'immobilier flambe en ce moment, j'espère que ce ne sera pas mon cas...........

_Il est à noter que les deux personnes mises en cause en même temps que moi ont subi le même traitement.

_Je ne manquerai pas de vous tenir au courant du développement de cette affaire dans un petit journal, cliquez ici pour y parvenir